Adopté lors du conseil d’administration du 8 décembre 2020
Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l’ONCF.
Sommaire
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CHAPITRE I : Adhérents-Cotisation
Article 1 : Paiement des cotisations
Article 2 : Régularisation
CHAPITRE II : Conditions d’aide
Stage Ouverture et clôture des droits
Article 3 : La solidarité de l’Orphelinat
3.1 Conditions d’aide particulières
Article 4 : Exceptions aux conditions de stage
4.1 Caractère imprévisible du décès
4.2 Mutation d’un autre orphelinat
Article 5 : Ouverture des droits
5.1 Les pièces justificatives
Article 6 : Bénéficiaires des aides
6.1 Définition orphelin
6.2 Les orphelins de père ou de mère
6.3 Enfants issus de familles recomposées, situations particulières
Article 7 : Anciens pupilles
CHAPITRE III : Aide aux pupilles
Article 8 : Obligations
8.1 Obligation Scolaire
8.2 Suspension des prestations
Article 9 : Les prestations
9.1 Définition des aides
9.1.1 Allocation
9.1.2 Aides financières
– Aide de soutien au handicap
– Aide à la scolarité et aux études
– Aide au premier emploi
– Aide au sport et à la culture
– Aide au projet
– Fonds spécial de solidarité
– Aide à l’information de !’handicapé
– Aide à l’hébergement
9.1.3 – Aides diverses
– Maison de l’ONCF à Montreuil
– Activités
Article 10 : Versements des aides
– Avant majorité du pupille.
– Majorité du Pupille
Article 11 : Clôture, Réouverture des droits
CHAPITRE IV : Organisation de l’association
Article 12 : Le Conseil d’administration
12.1 Composition du Conseil d’administration
12.2 Réunion du Conseil d’administration
12.3 Pouvoirs du Conseil d’administration
Article 13 : Le Bureau National
13.1 Fonction des membres du Bureau National
13.2 Réunion du Bureau National
Article 14 : Le Comité Régional
14.1 Composition
14.2 Fonctionnement
Article 15 : Le Groupe
15.1 Composition
15.2 Fonctionnement
Article 16 : Collectifs de travail
16.1 Composition
16.2 Obligations
Article 17 : Comptabilité et trésorerie
Article 18 : Commission de Soutien et de Contrôle Financier
18.1 Missions
18.2 Composition
18.3 Fonctionnement
Article 19 : Convocation du Congrès