Règlement intérieur

Adopté lors du 20e congrès des 23 et 24 mars 2017 à Saint-Malo

Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l’ONCF.

Sommaire

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CHAPITRE I : Adhérents-Cotisation

Article 1 : Paiement des cotisations
Article 2 : Cas de suspension des droits
Article 3 : Régularisation

CHAPITRE II : Conditions d’aide – Stage Ouverture et clôture des droits

Article 4 : Conditions d’aide
Article 5 : Exceptions aux conditions de stage
5.1 Caractère imprévisible du décès
5.2 Mutation d’un autre orphelinat
Article 6 : Ouverture des droits
Article 7 : Bénéficiaires des aides
7.1 Les orphelins de père ou de mère…
7.2 Enfants issus de familles recomposées
7.3 Situations particulières
Article 8 : Anciens pupilles

CHAPITRE III : Aides aux pupilles

Article 9 : Obligations
Article 10 : Définition des aides
10.1 : Allocation
– Allocation de base
110.2 Les aides financières
– Aide de soutien au handicap
– Aide à la scolarité et aux études
– Aide au premier emploi
– Aide au sport et à la culture
– Aide au projet
– Fonds spécial de solidarité
– Aide à l’information de l’handicapé
– Aide à l’hébergement
10.3 Les aides diverses
– Aide aux loisirs, séjours de vacances 4-25 ans
– Maison de l’ONCF à Montreuil
– Activités
– Hébergement au chalet « Pierre Semard » à Montroc le Planet
Article 11 : Versements des aides
– Avant majorité du pupille.
– Majorité du Pupille

CHAPITRE IV : Organisation de l’association

Article 12 : Conseil d’administration
12.1 – Composition du Conseil d’administration
12.2 – Réunion du Conseil d’administration
12.3 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Article 13 : Le Bureau National
13.1- Fonction des membres du Bureau National
13.2 – Réunion du Bureau National
Article 14 : Le Comité Régional
14.1 – Composition
14.2 – Fonctionnement
Article 15 : Le groupe
15.1- Composition
15.2- Fonctionnement
Article 16 : Collectifs de travail
16.1 – Composition
16.2 – Obligations
Article 17 : Comptabilité et trésorerie
Article 18 : Commission de Soutien et de Contrôle Financier CSCF
18.1- Missions
18.2- Fonctionnement
18.3- Composition
Article 19 : Convocation du Congrès

CHAPITRE V : Annexes

Annexe 1: Barème des allocations
Annexe 2: Conseil d’Administration élu au 20e congrès
Annexe 3Bureau national – 20e CONGRES
Annexe 4: Commission de SCF élue au 20e Congrès

CHAPITRE VI : Le projet éducatif

Téléchargements

Nos structures
de solidarité

Evénements culturels, hébergements temporaires, conférences, offres de formations...

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Dons et Legs

Notre association est habilitée à recevoir des dons et legs. Leur acceptation est soumise à la tutelle de l’administration.

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