Statuts

Adoptés lors du conseil d’administration du 8 décembre 2020

Entre les adhérents aux présents Statuts, il est formé une association de solidarité laïque, dont le siège social est à Montreuil, 263 rue de Paris, 93100 MONTREUIL, Adresse Postale : Case 539 – 93515 MONTREUIL CEDEX, et qui prend le titre de :

Orphelinat National des Chemins de fer de France

Elle a pour but de venir en aide moralement et matériellement aux orphelins de ses adhérents.
Cette association a été fondée le 8 juillet 1904 (J.O. des 15 & 16 juillet 1904, déclaration n° 151 200).

Sommaire

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CHAPITRE I : Création – But

Article 1 : Création de l’association
Article 2 : Aide morale et matérielle
Article 3 : Le Projet Éducatif

CHAPITRE II : Adhérents – Cotisation

Article 4 : Qui peut adhérer ?
4.1 A titre de Membres Ordinaires
4.2 A titre de Membres Bienfaiteurs et fondateur.
4.3. Réalisation et justificatif
Article 5 : Situations particulières
Article 6 : Paiement des cotisations
6.1 Cotisation
6.2 Retard de paiement
6.3 Régularisation
6.4 Remboursement des cotisations
Article 7 : Démission – Exclusion – Radiation d’un adhérent
7.1 Démission
7.2 Exclusion
7.3 Radiation
Article 8 : Réadmission d’un adhérent

CHAPITRE III : Ressources de l’Association

Article 9 : Fonds social de l’ONCF
Article 10 : Legs

CHAPITRE IV : Organisation de l’association

Article 11 : Organismes de Direction
11.1 Le Conseil d’Administration
11.2 Le Bureau National
11.3 Structures de l’association
Article 12 : Le Comité Régional
Article 13 : Le Groupe
Article 14 : Collectifs de Travail
Article 15 : Comptabilité et Trésorerie
Article 16 : Commission de Soutien et de contrôle Financier
Article 17 : Congrès
17.1 Convocation du Congrès
17.2 Ordre du jour du Congrès
17.3 Rapports moral et financier
17.4 Conditions de votes au Congrès
Article 18 : Modifications aux statuts
Article 19 : Adoption du Règlement Intérieur
Article 20 : Représentation de l’association devant la justice
Article 21 : Dissolution de l’association
Article 22 : Liquidation des biens


TÉLÉCHARGEMENT

Statuts adoptés en décembre 2020

Nos structures
de solidarité

Evénements culturels, hébergements temporaires, conférences, offres de formations...

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Dons et Legs

Notre association est habilitée à recevoir des dons et legs. Leur acceptation est soumise à la tutelle de l’administration.

+ d'infos

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