Dons et legs

Nos premières ressources : vos cotisations

L’essentiel des ressources de l’association est constitué de la cotisation de ses adhérents adhérents.

Cette cotisation, définie statutairement, est unique pour tous les adhérents. Son modeste montant fait que nous sommes régulièrement interpellés par des adhérents pour augmenter leur propre cotisation précomptée sur salaire ou sur pension. Pour des raisons techniques de gestion des précomptes des cotisations en lien avec la CPRP SNCF, nous ne pouvons répondre favorablement aux demandes de ces adhérents qui souhaitent accroître leur effort de solidarité envers nos pupilles.

Faire un don ou un legs

Il existe cependant une possibilité ; celle d’effectuer un don à tout moment de l’année. Cette démarche est déjà connue et pratiquée par de nombreux donateurs. Nous profitons de cette page pour, au nom des pupilles et du CA de l’ONCF, les en remercier.

Notre association est habilitée à recevoir des dons et legs (art 17 des statuts de l’association). L’acceptation des dons et legs est soumise à la tutelle de l’administration.

En effet, L’ONCF présente annuellement ses rapports et ses comptes au préfet du département du siège. En ce qui concerne les legs, le préfet autorise l’association à les accepter. Concernant les dons et collectes, par son caractère de bienfaisance, l’ONCF est habilité à délivrer un reçu « CERFA » que le donateur produit aux services fiscaux lors de sa déclaration des revenus afin de bénéficier de la réduction fiscale correspondante (66% du montant du/des dons). Ce reçu « CERFA » est adressé tous les ans (aux environs de mars) avec la carte d’adhérent à l’ONCF afin qu’il soit disponible au moment de la déclaration des revenus.

Pour les dons effectués depuis 2012, chaque adhérent recevra en début d’année suivante un « CERFA » unique qui intègrera la somme des différents dons effectués en cours d’année (cotisation + autres dons).
En espérant que de nombreux donateurs se joindront à cet élan de solidarité.

Code général des impôts Article 200


Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Article 200 (extrait)

Entrée en vigueur 2012-05-07

Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements au profit : De fondations ou associations reconnues d’utilité publique.

Téléchargements

Nos structures
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Evénements culturels, hébergements temporaires, conférences, offres de formations...

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Dons et Legs

Notre association est habilitée à recevoir des dons et legs. Leur acceptation est soumise à la tutelle de l’administration.

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