Statuts

Adoptés lors du 20e Congrès des 23 et 24 mars 2017

Entre les adhérents aux présents Statuts, il est formé une association de solidarité laïque, dont le siège social est à Montreuil,263 rue de Paris, 93100 MONTREUIL, Adresse Postale : Case 539 – 93515 MONTREUIL CEDEX, et qui prend le titre de :

Orphelinat National des Chemins de fer de France

Elle a pour but de venir en aide moralement et matériellement aux orphelins de ses adhérents.
Cette association a été fondée le 8 juillet 1904 (J.O. des 15 & 16 juillet 1904, déclaration n° 151 200).

Sommaire

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CHAPITRE I : Création – But

Article 1 : Création de l’association
Article 2 : Aide morale et matérielle
Article 3 : Le Projet Éducatif

CHAPITRE II : Adhérents – Cotisation

Article 4 : Qui peut adhérer ?
4.1 A titre de Membres Ordinaires
4.2 A titre de Membres Bienfaiteurs et fondateur.
4.3. Réalisation et justificatif
Article 5 : Situations particulières
Article 6 : Paiement des cotisations
6.1 Cotisation
6.2 Retard de paiement
6.3 Période de suspension des droits
6.4 Levée de la suspension des droits
6.5 Régularisation
6.6 Remboursement des cotisations
Article 7 : Démission – Exclusion – Radiation d’un adhérent
7.1 Démission
7.2 Exclusion
7.3 Radiation
Article 8 : Réadmission d’un adhérent

CHAPITRE III : Conditions d’aide – Stage
Bénéficiaire – Ouverture et clôture des droits

Article 9 : Conditions d’aide
Article 10 : Ouverture des droits
Article 11 : Bénéficiaires des prestations
Article 12 : Clôture, Réouverture des droits

CHAPITRE IV : Prestations

Article 13 : Les prestations
Article 14 : Obligations
Article 15 : Suspension des prestations

CHAPITRE V : Ressources de l’association

Article 16 : Fonds social de l’ONCF
16.1 Du résultat des comptes d’exploitation du siège,

Article 17 : Legs

CHAPITRE VI : Organisation de l’association

Article 18 : Organismes de Direction
18.1 Le Conseil d’Administration
18.2 Le Bureau National
18.3 Structures de l’association
Article 19 : Comité Régional
Article 20 : Le Groupe
Article 21 : Collectifs de Travail
Article 22 : Comptabilité et Trésorerie
Article 23 : Commission de Soutien et de contrôle Financier
Article 24 : Congrès
24.1 Convocation Congrès
24.2 Ordre du jour Congrès
24.3 Rapports moral et financier
24.4 Condition de vote au congrès
Article 25 : Modifications aux statuts
Article 26 : Adoption du Règlement Intérieur
Article 27 : Représentation de l’association devant la justice

CHAPITRE VII : Dissolution de l’association

Article 28 : Dissolution de l’association
Article 29 : Liquidation des biens

Téléchargements

Nos structures
de solidarité

Evénements culturels, hébergements temporaires, conférences, offres de formations...

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Dons et Legs

Notre association est habilitée à recevoir des dons et legs. Leur acceptation est soumise à la tutelle de l’administration.

+ d'infos

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