Adoptés lors du 20e Congrès des 23 et 24 mars 2017
Entre les adhérents aux présents Statuts, il est formé une association de solidarité laïque, dont le siège social est à Montreuil,263 rue de Paris, 93100 MONTREUIL, Adresse Postale : Case 539 – 93515 MONTREUIL CEDEX, et qui prend le titre de :
Orphelinat National des Chemins de fer de France
Elle a pour but de venir en aide moralement et matériellement aux orphelins de ses adhérents.
Cette association a été fondée le 8 juillet 1904 (J.O. des 15 & 16 juillet 1904, déclaration n° 151 200).
Sommaire
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CHAPITRE I : Création – But
Article 1 : Création de l’association
Article 2 : Aide morale et matérielle
Article 3 : Le Projet Éducatif
CHAPITRE II : Adhérents – Cotisation
Article 4 : Qui peut adhérer ?
4.1 A titre de Membres Ordinaires
4.2 A titre de Membres Bienfaiteurs et fondateur.
4.3. Réalisation et justificatif
Article 5 : Situations particulières
Article 6 : Paiement des cotisations
6.1 Cotisation
6.2 Retard de paiement
6.3 Période de suspension des droits
6.4 Levée de la suspension des droits
6.5 Régularisation
6.6 Remboursement des cotisations
Article 7 : Démission – Exclusion – Radiation d’un adhérent
7.1 Démission
7.2 Exclusion
7.3 Radiation
Article 8 : Réadmission d’un adhérent
CHAPITRE III : Conditions d’aide – Stage
Bénéficiaire – Ouverture et clôture des droits
Article 9 : Conditions d’aide
Article 10 : Ouverture des droits
Article 11 : Bénéficiaires des prestations
Article 12 : Clôture, Réouverture des droits
CHAPITRE IV : Prestations
Article 13 : Les prestations
Article 14 : Obligations
Article 15 : Suspension des prestations
CHAPITRE V : Ressources de l’association
Article 16 : Fonds social de l’ONCF
16.1 Du résultat des comptes d’exploitation du siège,
Article 17 : Legs
CHAPITRE VI : Organisation de l’association
Article 18 : Organismes de Direction
18.1 Le Conseil d’Administration
18.2 Le Bureau National
18.3 Structures de l’association
Article 19 : Comité Régional
Article 20 : Le Groupe
Article 21 : Collectifs de Travail
Article 22 : Comptabilité et Trésorerie
Article 23 : Commission de Soutien et de contrôle Financier
Article 24 : Congrès
24.1 Convocation Congrès
24.2 Ordre du jour Congrès
24.3 Rapports moral et financier
24.4 Condition de vote au congrès
Article 25 : Modifications aux statuts
Article 26 : Adoption du Règlement Intérieur
Article 27 : Représentation de l’association devant la justice
CHAPITRE VII : Dissolution de l’association
Article 28 : Dissolution de l’association
Article 29 : Liquidation des biens
